DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

La protection de votre vie privée lors de l'utilisation de notre offre en ligne (ci-dessous la « Plateforme ») est importante pour nous. Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer sur les données personnelles que nous collectons, traitons et stockons sur cette Plateforme.  

La collecte, le traitement et l'enregistrement des données à caractère personnel s'effectuent sur la base du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), que nous traitons dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. En outre, AGORA s.à. r.l. & Cie est soumise à la législation luxembourgeoise sur la protection des données, la société Zebralog GmbH mandatée par nos soins est soumise à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG neu).  

Organisme responsable de la collecte des données, du traitement des données et de la protection des données : 

Raison sociale : AGORA s.à r.l. & Cie 
Adresse : 3, Avenue du Rock'n' Roll - L-4361 Esch-sur-Alzette – Luxembourg 
Adresse électronique : request@agora.lu 

Responsable de la protection des données :  

Société de développement AGORA s.à r.l. et Cie 
Attention : Délégué à la Protection des Données 
3, avenue du Rock’n’ Roll 
L-4361 Esch-sur-Alzette 
privacy@agora.lu 

Pour la mise à disposition et l'exploitation technique de cette Plateforme et le traitement électronique des données qui y sont liées, nous avons mandaté Zebralog GmbH (Berlin) en tant que prestataire de services externe. Zebralog GmbH est tenue de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données dans la même mesure que nous et nous offre la garantie d'un traitement fiable et sûr des données qui lui sont transmises.  

La Plateforme est enregistrée et exploitée pour le compte de Zebralog GmbH sur les serveurs de Platform.sh GmbH sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Le stockage des données y est effectué séparément des autres applications. La société Platform.sh GmbH est également tenue, dans la même mesure, de respecter les dispositions relatives à la protection des données conformément au RGPD et à la BDSG neu vis-à-vis de Zebralog GmbH. 

Données personnelles 

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être attribuées à votre personne, comme par exemple votre adresse e-mail. Les informations qui ne sont pas associées à votre personne n'en font pas partie, comme par exemple les contributions à une discussion. Nous ne pouvons collecter des données personnelles que si elles sont nécessaires à l'utilisation de fonctions ou de services de la Plateforme (par exemple votre adresse e-mail pour l'utilisation de notre service de newsletter) et dans la mesure où nous avons votre consentement ou si une disposition légale nous y autorise. Outre les données d'accès (adresse IP ; heures d'accès ; navigateur utilisé ; site web à partir duquel l'accès a été effectué ; nom de l'accès / du fournisseur d'accès à Internet), des données personnelles sont générées sur la Plateforme en ligne lorsque vous : 

  • vous connectez pour la première fois (enregistrement) et créez un compte d'utilisateur,  
  • vous abonnez à une newsletter,  
  • vous adressez à la modération par e-mail,  
  • vous inscrivez à un événement sur place. 

Nous ne traitons les données à caractère personnel collectées que dans le but pour lequel elles ont été collectées. Cela signifie par exemple qu'une adresse électronique que vous nous communiquez pour recevoir la newsletter ne sera utilisée qu'à cette fin. 

Pour pouvoir fournir vos données personnelles dans le cadre de l'enregistrement pour la participation ou l’inscription à la newsletter sur la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins seize ans. En vous abonnant à la newsletter ou en participant en tant qu'utilisateur enregistré, vous confirmez que vous avez au moins seize ans. 

Données d'utilisation 

En principe, vous pouvez visiter la Plateforme sans révéler votre identité. Afin de protéger nos installations de traitement des données contre les attaques et d'assurer un fonctionnement sans faille, nous enregistrons l'accès à la Plateforme en cours de fonctionnement pour une durée limitée. Ces données d'accès au serveur servent exclusivement à l'analyse des abus. Elles sont enregistrées séparément des données collectées sur la Plateforme elle-même et ne sont utilisées ni par nous ni par d'autres prestataires de services à d'autres fins. Nous ne consultons ces fichiers, journaux, qu'en cas de problèmes techniques et si les données qui y sont enregistrées pourraient contribuer à les résoudre. 

Sur la Plateforme elle-même, les données d'utilisation ne sont enregistrées que sous forme anonyme. Il s'agit par exemple du nom de votre fournisseur d'accès Internet, de la page Internet à partir de laquelle vous avez accédé à la Plateforme ou des sous-pages que vous avez consultées sur la Plateforme. Ces informations ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne et ne sont enregistrées qu'à des fins d'évaluation statistique de l'utilisation et d'amélioration de la Plateforme dans son ensemble. 

Les données d'utilisation de la Plateforme sont créées à l'aide du programme Matomo, publié sous la licence GNU Public License et dont la source est libre, ce qui garantit la conformité de la collecte et de l'enregistrement des données avec la législation sur la protection des données. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher (désactiver) l'enregistrement de ces données d'utilisation en décochant la case dans la fenêtre mise à disposition sur cette page.  

Nous respectons le paramètre "Do not track" de votre navigateur : si vous avez configuré votre navigateur de manière à ce que vos données d'utilisation ne soient pas enregistrées, l'enregistrement est automatiquement désactivé sur notre site. 

Données socio-démographiques facultatives 

Comme nous aimerions savoir quels groupes de population utilisent la Plateforme, nous vous demandons, lors de l'enregistrement ou dans votre profil, quelques informations sur votre personne (par exemple votre tranche d'âge ou votre sexe). La réponse à ces questions est facultative et ne constitue pas une condition préalable à l'enregistrement et à l'utilisation de la Plateforme. Nous, Zebralog GmbH mandaté par nos soins, ou des partenaires de recherche mandatés par nos soins (par ex. universités, instituts et collègues de recherche coopérant avec nous) évaluons les données fournies sous forme anonyme pour une analyse socio-démographique. En cas d'analyse par des partenaires de recherche, seuls des ensembles de données anonymisés leur sont transmis. Les résultats de l'analyse peuvent être publiés sous forme par nous ou nos partenaires (par exemple dans des rapports d'évaluation ou des études) à la fin de la procédure. 

Les résultats de l'analyse ne permettent pas d'établir un lien avec des participants individuels. Les partenaires mandatés ou auxquels il est fait appel sont tenus, dans la même mesure que nous, de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données lors de l'analyse des données socio-démographiques et offrent la garantie contractuelle d'une utilisation sûre, fiable et conforme à l'objectif. 

Contributions des participants 

Les contributions des participants que vous avez placées sur la Plateforme et qui peuvent être consultées publiquement (par exemple les contributions à la discussion et les commentaires) sont enregistrées, évaluées quant à leur contenu et peuvent être publiées sous le nom d'utilisateur que vous avez choisi (pseudonyme), même dans leur intégralité, après la clôture de la procédure ou même après la désactivation de la Plateforme dans le cadre d'une documentation. Veuillez donc toujours utiliser un pseudonyme qui ne permette pas à des tiers d'identifier votre personne. N'utilisez donc pas votre nom comme nom d'utilisateur, ni même une partie de votre prénom ou de votre nom de famille. Les contributions que vous publiez en tant qu'utilisateur non enregistré sont accompagnées par nous du pseudonyme "invité" en cas de publication. L'évaluation est effectuée par nous, par la société Zebralog GmbH que nous avons mandatée ou par d'autres partenaires mandatés (universités, instituts et collègues de recherche). Nos partenaires sont tenus, dans la même mesure que nous, de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données lors de l'évaluation du contenu des contributions des participants et offrent une garantie contractuelle pour une utilisation sûre, fiable et conforme à l'objectif. 

Si, en tant qu'utilisateur de la Plateforme, vous introduisez vous-même des données personnelles dans vos contenus (par exemple dans les contributions à la discussion ou les commentaires que vous avez créés), (par exemple votre adresse e-mail ou postale), nous ou la modération que nous avons mandatée les supprimerons. L'adresse e-mail à indiquer obligatoirement lors de l'enregistrement ne sera en aucun cas publiée ou transmise par nos soins et sera utilisée exclusivement pour le déroulement de l'utilisation et de la modération de la Plateforme. 

Modération 

Nous ou la modération que nous avons mandatée gérons les dialogues activés (actifs) sur la Plateforme ou répondons directement aux demandes que vous pouvez nous adresser dans les zones de la Plateforme activées à cet effet. 

Outre la suppression de données personnelles dans les contributions ou les commentaires, la modération peut masquer les contributions qui ne respectent pas les règles du dialogue ou les modifier en concertation avec vous. Le contenu de la contribution originale masquée est conservé pour la traçabilité interne de la modération jusqu'à quatre semaines après la fin de la phase en ligne de chaque dialogue. 

Si nous faisons appel à une modération externe, celle-ci est tenue, dans la même mesure que nous, de respecter les dispositions relatives à la protection des données et nous offre la garantie contractuelle d'une utilisation sûre, fiable et conforme à l'objectif des données personnelles. 

Abonnement à la newsletter 

Si vous vous abonnez à une newsletter via notre formulaire de newsletter, votre adresse e-mail sera enregistrée et traitée dans le but d'envoyer la newsletter.  

Chaque newsletter contient un lien direct qui vous permet de vous désabonner des futures newsletters. Dans le cas où vous ne vous êtes pas inscrit sur la Plateforme, mais que vous vous êtes simplement abonné à une newsletter, votre adresse e-mail sera supprimée dès que vous vous désabonnerez de la newsletter. Si vous êtes enregistré sur la Plateforme et que vous avez donc créé un compte d'utilisateur (nom d'utilisateur), vous serez uniquement désabonné de la newsletter. 

Inscription à un événement 

Dans la mesure où la Plateforme propose temporairement un formulaire d'inscription pour des manifestations sur place et que vous l'utilisez pour vous inscrire à la manifestation, les données que vous avez fournies nous sont transmises par e-mail et sont utilisées par nous à des fins de préparation, de suivi et de réalisation de la manifestation. Une fois le suivi terminé, vos données (votre e-mail) seront supprimées, à moins que vous n'ayez donné votre accord explicite pour leur stockage et leur traitement ultérieurs, par exemple pour l'organisation de futurs événements. 

Si nous faisons appel à un prestataire de services externe pour la préparation et le déroulement de l'événement sur place, celui-ci est tenu, dans la même mesure que nous, de respecter les dispositions relatives à la protection des données et nous offre la garantie contractuelle d'un traitement sûr, fiable et conforme à l'objectif des données personnelles qui nous sont transmises. Une fois l'événement terminé, ils sont également tenus de supprimer toutes les données à caractère personnel. 

Communication par e-mail 

Lorsque vous nous envoyez un e-mail, nous recevons au moins votre adresse e-mail en tant que donnée personnelle. Si nécessaire, nous transmettons votre message et une possibilité de prise de contact pour y répondre au service techniquement responsable au sein de notre entreprise ou à des entreprises que nous avons mandatées. Nous ou les entreprises que nous avons mandatées utiliserons ces informations exclusivement pour la correspondance avec vous, aucun traitement n'aura lieu à d'autres fins. Nous ne transmettrons pas votre adresse e-mail à des tiers à d'autres fins. 

Si nous chargeons un prestataire de services externe de traiter et/ou de répondre à votre e-mail, celui-ci est tenu, dans la même mesure que nous, de respecter les dispositions relatives à la protection des données et nous offre la garantie contractuelle d'une utilisation sûre, fiable et conforme à l'objectif des données personnelles que vous nous transmettez par e-mail. 

Effacement des données, révocation du consentement et droit d'accès 

Toutes les données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement aux fins décrites ci-dessus. Lorsque la Plateforme est désactivée, les données personnelles sont anonymisées ou supprimées conformément aux dispositions légales. Vos contributions d'utilisateur sont exclues (voir à ce sujet la section "Contributions des participants" de la présente déclaration de protection des données). 

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Vous avez également le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet. En outre, vous avez le droit de rectifier ou de supprimer vos données personnelles conformément aux dispositions légales. Pour ce faire, veuillez-vous adresser par e-mail à privacy@agora.lu.   Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, nous attirons votre attention sur le fait que le contenu des e-mails non cryptés peut être consulté par des tiers. Nous vous recommandons donc d'envoyer les informations confidentielles sous forme cryptée ou par voie postale. 

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance 

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance conformément à l'article 77 du RGPD si vous estimez qu'un traitement de vos données personnelles est ou a été effectué de manière illégale. Vous pouvez vous renseigner sur l'autorité de surveillance compétente auprès du délégué à la protection des données susmentionné ou auprès du délégué fédéral à la protection des données et à la liberté d'information (BFDI.bund.de). 

Services externes de fournisseurs tiers  

La Plateforme contient des services externes de médias sociaux et multimédias. Il s'agit en particulier de : 

Dans le cas de ces services intégrés à la Plateforme, votre navigateur web peut échanger automatiquement des données avec ces services. Pour des raisons techniques, votre adresse IP est également transmise au service concerné. Afin d'éviter une transmission involontaire de données personnelles (par exemple l'adresse IP), les scripts de ces services ne sont pas chargés automatiquement sur la Plateforme. Les données ne sont transmises à ces fournisseurs que si vous les activez vous-même en cliquant sur le bouton correspondant. 

La Plateforme contient des services de cartographie. Pour la Plateforme, nous intégrons des cartes OpenStreetMap pour la représentation de données géographiques, que nous obtenons à partir des serveurs allemands de la Geofabrik GmbH. Ce faisant, votre adresse IP est transmise au service. Vous trouverez des informations sur la protection des données chez Geofabrik GmbH sous : https://www.geofabrik.de/de/geofabrik/imprint.html 

Utilisation des cookies 

La Plateforme utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures sur le site Internet. Par exemple, les contributions et commentaires rédigés en tant qu'invité peuvent vous être attribués ultérieurement, même si vous ne vous décidez que plus tard à vous enregistrer (création d'un compte d'utilisateur, voir ci-dessus). La durée de vie des cookies que nous utilisons est limitée à sept jours, mais vous pouvez les supprimer vous-même via votre navigateur avant l'expiration de ce délai. 

En principe, vous pouvez désactiver complètement l'utilisation de cookies sur la Plateforme dans votre navigateur Internet, mais l'enregistrement et la connexion, ainsi que l'évaluation des contributions des participants (contributions à la discussion ou commentaires) ne seront alors plus possibles. En revanche, la lecture des contenus et la rédaction de contributions en tant qu'utilisateur invité sont possibles même si les cookies sont désactivés. 

Liens vers d'autres sites Internet 

La Plateforme contient des liens vers d'autres sites Internet. Nous n'avons aucune influence sur les contenus qui s'y trouvent ni sur le respect des lois en vigueur et ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus. Cette déclaration de protection des données ne s'applique donc qu'à la Plateforme. 

Vous avez des questions ? 

Si vous avez d'autres questions concernant la protection des données sur la Plateforme, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à privacy@agora.lu.